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A l’occasion de son audience de rentrée solennelle, la Cour de cassation a communiqué les premiers éléments statistiques de son activité en 2017.

Les affaires nouvelles 

Si le nombre d’affaires nouvelles au pénal est stable, on constate une augmentation sensible de 12% du nombre de pourvois dans le contentieux civil (qui comprend les contentieux sociaux et commerciaux).

L’importance du devoir de conseil

Pour les affaires jugées, il est remarquable de constater, toujours au civil, que le taux de déchéance et désistement atteint 27%.

Ce taux important, en augmentation de près de 20% par rapport à 2016, témoigne de l’efficacité du devoir de conseil des avocats aux Conseils. Ces derniers ont notamment pour mission de décourager, après un examen approfondi de l’affaire, les pourvois voués à un échec certain.

Le taux de cassation 

Parallèlement, en s’en tenant aux pourvois effectivement soutenus, le taux de cassation dépasse 36%.

Si l’on pouvait déduire de ces statistiques le nombre de pourvois soutenus, malgré l’avis contraire d’un avocat aux Conseils, le taux de cassation s’approcherait encore de 50%.

Utilisé à bon escient, le recours en cassation peut donc s’avérer fort efficace.